Permis d'aménager n° 06301016A0001 à Arlanc, Le Pre De Monsieur
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 06301016A0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06301016A0001 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé Le Pre De Monsieur. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP89, BP88, BP87. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Arlanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arlanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De Monsieur
Territoires administratifs
- Commune
- Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300651
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARLANC (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |