Permis d'aménager n° 06301016A0012 à Arlanc, Av De La Gare
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2017
Dossier PA n° 06301016A0012
Demandeur
COMMUNE DE ARLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06301016A0012 a été délivré le 14 mai 2017, pour un projet situé Av De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARLANC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS29. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Arlanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arlanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARLANC (63220)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301016A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |