Permis d'aménager n° 0628951400001 à Wingles pour un terrain de 5 483 m², Rue Casimir Beugnet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PA n° 0628951400001
Demandeur
STEMPNIAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628951400001 porte sur un projet situé Rue Casimir Beugnet. Le projet est porté par STEMPNIAK.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 483 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH521, AH522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Wingles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wingles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMPNIAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487798423
- SIRET
- 48779842300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de STEMPNIAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628951400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62895 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |