Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628952100001

Permis d'aménager n° 0628952100001 à Wingles pour un terrain de 4 008 m², 148 Rue Joseph Bodart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 0628952100001

Demandeur

ELFY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628952100001 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 148 Rue Joseph Bodart. ELFY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 008 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Wingles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

4 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 008 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891605081
SIRET
89160508100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628952100001
Code commune INSEE 62895 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 008 m², situé 148 Rue Joseph Bodart à Wingles (62410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELFY et autorisée le 2 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628952100001, déposé en mairie de Wingles.

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