Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628932200007

Permis d'aménager n° 0628932200007 à Wimereux pour un terrain de 1 391 m², 23 Rue Jean Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PA n° 0628932200007

Demandeur

SHOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628932200007 porte sur un projet situé 23 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SHOD.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 391 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH240. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Wimereux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 391 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522363092
SIRET
52236309200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-ETIENNE-AU-MONT (62360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628932200007
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 391 m², situé 23 Rue Jean Moulin à Wimereux (62930).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SHOD et autorisé le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628932200007, déposé en mairie de Wimereux.

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