Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0628932200005

Permis d'aménager n° 0628932200005 à Wimereux pour un terrain de 2 411 m², 24 Rue Pierre Andre Wimet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 avril 2023

Dossier PA n° 0628932200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628932200005 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2023 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Pierre Andre Wimet.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 411 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI160, AI162. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Wimereux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2023

Surface du terrain

2 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI160 AI162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 411 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMEREUX (62930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628932200005
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 411 m², situé 24 Rue Pierre Andre Wimet à Wimereux (62930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628932200005, déposé en mairie de Wimereux.

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