Permis d'aménager n° 0628932200002 à Wimereux pour un terrain de 14 117 m², rue Saint Exupery
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 0628932200002
Demandeur
PRONOVIAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628932200002 a été délivré le 29 novembre 2022 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Saint Exupery. PRONOVIAS FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 117 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 443, AO 446. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Wimereux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wimereux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 117 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRONOVIAS FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Torhout.
Demandeur
PRONOVIAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 056807290
- SIRET
- 05680729000012
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- TORHOUT (08820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628932200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62893 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 443, AO 446 à Wimereux (62930)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.