Permis d'aménager n° 0628932200002 à Wimereux pour un terrain de 14 117 m², Rue Saint Exupery
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 0628932200002
Demandeur
PRONOVIAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Exupery, le permis d'aménager n° 0628932200002 a été délivré le 29 novembre 2022 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). PRONOVIAS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO443, AO446. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Wimereux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wimereux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRONOVIAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 056807290
- SIRET
- 05680729000012
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- TORHOUT (08820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628932200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62893 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |