Permis d'aménager n° 0628932200003 à Wimereux pour un terrain de 26 053 m², Le Bon Air
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 0628932200003
Demandeur
COMMUNE DE WIMEREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628932200003 porte sur un projet situé Le Bon Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WIMEREUX.
L'opération concerne un terrain de 26 053 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE193, AE195, AE220. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Wimereux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Wimereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WIMEREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208934
- SIRET
- 21620893400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WIMEREUX (62930)
Autres dossiers de COMMUNE DE WIMEREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628932200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62893 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |