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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628481200002

Permis d'aménager n° 0628481200002 à Verquin pour un terrain de 4 694 m², Angle Des Rues Du Bois Cal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628481200002, déposé en mairie de Verquin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PA n° 0628481200002

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628481200002 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé Angle Des Rues Du Bois Cal. Le projet est porté par STEMPNIAK.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 694 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Verquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Surface du terrain

4 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verquin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verquin Code postal 62131 Identifiant INSEE 62848
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 694 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628481200002
Code commune INSEE	62848 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 694 m², situé Angle Des Rues Du Bois Cal à Verquin (62131).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628481200002, déposé en mairie de Verquin.

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