Permis d'aménager n° 0628482200001 à Verquin pour un terrain de 7 968 m², Rue Desmazieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 0628482200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628482200001 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Rue Desmazieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Verquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Verquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquin Code postal 62131 Identifiant INSEE 62848
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCON (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628482200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62848 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |