Permis d'aménager n° 0628461900001 à Vermelles pour un terrain de 24 534 m², Rue Arthur Lamendin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 0628461900001
Demandeur
PIRAINO PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628461900001 porte sur un projet situé Rue Arthur Lamendin. PIRAINO PROMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 24 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD84, AD85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vermelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIRAINO PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537453052
- SIRET
- 53745305200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de PIRAINO PROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628461900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |