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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0628421400001

Permis d'aménager n° 0628421400001 à Vendin-le-Vieil pour un terrain de 8 281 m², Rue De L Amiral Courbet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 29 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628421400001, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PA n° 0628421400001

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2014 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628421400001 porte sur un projet situé Rue De L Amiral Courbet. Le demandeur déclaré est MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 281 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK229, AK45, AK44. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vendin-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

Surface du terrain

8 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK229 AK45 AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 281 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628421400001
Code commune INSEE	62842 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 281 m², situé Rue De L Amiral Courbet à Vendin-le-Vieil (62880).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 29 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628421400001, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

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