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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0628421300001

Permis d'aménager n° 0628421300001 à Vendin-le-Vieil pour un terrain de 7 815 m², Rue Dolet Et Zola

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STEMPNIAK et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628421300001, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 0628421300001

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628421300001, délivré le 26 septembre 2013 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Dolet Et Zola. STEMPNIAK figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 815 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD76A7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vendin-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Surface du terrain

7 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZD76A7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 815 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628421300001
Code commune INSEE	62842 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 815 m², situé Rue Dolet Et Zola à Vendin-le-Vieil (62880).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STEMPNIAK et autorisé le 26 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628421300001, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

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