Permis d'aménager n° 0628262100004 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 8 465 m², Avenue Des Troenes - Avenu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 0628262100004
Demandeur
PIERRE VIII
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628262100004, délivré le 3 septembre 2021 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Troenes - Avenu. Le dossier a été déposé par PIERRE VIII.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL631, AL632, AL633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE VIII
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 877723759
- SIRET
- 87772375900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628262100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |