Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628262000003

Permis d'aménager n° 0628262000003 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 7 074 m², 384 Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PA n° 0628262000003

Demandeur

SCCV OPALE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628262000003 a été délivré le 2 avril 2021 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 384 Avenue Du Marechal Joffre. SCCV OPALE 2 figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 074 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL192, AL193, AL440. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

7 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL192 AL193 AL440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 074 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OPALE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879881100
SIRET
87988110000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628262000003
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 074 m², situé 384 Avenue Du Marechal Joffre au Touquet-Paris-Plage (62520).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OPALE 2 et autorisé le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628262000003, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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