Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628101600003

Permis d'aménager n° 0628101600003 à Thélus pour un terrain de 78 356 m², Grand Rue L'oeillette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 11 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628101600003, déposé en mairie de Thélus.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PA n° 0628101600003

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628101600003, délivré le 11 janvier 2017 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Grand Rue L'oeillette. Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 78 356 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Thélus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Surface du terrain

78 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

19/02/2020

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Localisation du projet à Thélus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oeillette

Territoires administratifs

Commune: Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	78 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600086
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LILLE CEDEX (59023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628101600003
Code commune INSEE	62810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	19/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 78 356 m², situé Grand Rue L'oeillette à Thélus (62580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 11 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628101600003, déposé en mairie de Thélus.

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