Permis d'aménager n° 0628101600002 à Thélus pour un terrain de 3 210 m², Chemin De Pourchain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 0628101600002
Demandeur
LUTECE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2016 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628101600002 porte sur un projet situé Chemin De Pourchain. Le demandeur déclaré est LUTECE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Thélus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thélus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUTECE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821799087
- SIRET
- 82179908700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AIX NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628101600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |