Permis d'aménager n° 0627922300001 à Serques pour un terrain de 16 240 m², Rue Du Long Chemin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 0627922300001
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627922300001 a été délivré le 13 juin 2023 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Long Chemin. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC459, AC460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Serques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Serques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62792 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |