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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627922400001

Permis d'aménager n° 0627922400001 à Serques pour un terrain de 2 498 m², Impasse Du Fond De Mer

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627922400001, déposé en mairie de Serques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 0627922400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627922400001 a été délivré le 4 juillet 2024 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Fond De Mer.

L'opération concerne un terrain de 2 498 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Serques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULLE (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627922400001
Code commune INSEE	62792 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 498 m², situé Impasse Du Fond De Mer à Serques (62910).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627922400001, déposé en mairie de Serques.

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