Permis d'aménager n° 0627921600001 à Serques pour un terrain de 2 498 m², Impasse Du Front De Mer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 0627921600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627921600001, délivré le 28 juillet 2016 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Impasse Du Front De Mer.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Serques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULLE (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627921600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62792 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |