Permis d'aménager n° 0627851900002 à Savy-Berlette pour un terrain de 12 187 m², Rue D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 0627851900002
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627851900002 a été délivré le 5 mars 2020 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'arras. Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C784. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Savy-Berlette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Savy-Berlette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356200501
- SIRET
- 35620050100043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BULLY LES MINES (62161)
Autres dossiers de COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627851900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62785 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |