Permis d'aménager n° 0627852200001 à Savy-Berlette pour un terrain de 3 540 m², 12 Rue Des Manoirs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PA n° 0627852200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Manoirs, le permis d'aménager n° 0627852200001 a été délivré le 28 mars 2022 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B623, B625. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Savy-Berlette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Savy-Berlette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMAVILLE (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627852200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62785 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |