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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627572300001

Permis d'aménager à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 6 525 m² de terrain - Rue Du Chemin Vert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisé le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627572300001, instruit par la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PA n° 0627572300001

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0627572300001, délivré le 18 décembre 2023 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Vert, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. L'opération concerne un terrain de 6 525 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

6 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 525 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COQUELLES (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627572300001
Code commune INSEE	62757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 525 m², situé Rue Du Chemin Vert, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisé le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627572300001, instruit par la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.