Permis d'aménager n° 0627572300001 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour un terrain de 6 525 m², Rue Du Chemin Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 0627572300001
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627572300001 porte sur un projet situé Rue Du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.
L'opération concerne un terrain de 6 525 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62903)
Autres dossiers de HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627572300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |