Permis d'aménager n° 0627732300001 à Samer pour un terrain de 1 088 m², Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 0627732300001
Demandeur
M2E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627732300001, délivré le 5 février 2024 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route Nationale. M2E figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB457. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Samer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884119892
- SIRET
- 88411989200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627732300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |