Permis d'aménager n° 0627732200001 à Samer pour un terrain de 8 729 m², Rue De Questrecques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 0627732200001
Demandeur
ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627732200001 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé Rue De Questrecques. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC205, AC208, AC174. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Samer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783929045
- SIRET
- 78392904500244
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERCK SUR MER (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |