Permis d'aménager n° 0627732100002 à Samer pour un terrain de 5 854 m², Route De Questrecques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 0627732100002
Demandeur
COMMUNE DE SAMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2021 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627732100002 porte sur un projet situé Route De Questrecques. COMMUNE DE SAMER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 854 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Samer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207738
- SIRET
- 21620773800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAMER (62830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627732100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |