Permis d'aménager n° 0627732200002 à Samer pour un terrain de 11 227 m², Le Bourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 0627732200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627732200002 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD233, AD500. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Samer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2024.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-PETITES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627732200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |