Permis d'aménager n° 0627731900001 à Samer pour un terrain de 6 514 m², Rue Du Stade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 0627731900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627731900001 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé Rue Du Stade.
L'opération concerne un terrain de 6 514 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB182, AB183. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Samer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627731900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |