Permis d'aménager n° 0627581900001 à Saint-Martin-Boulogne pour un terrain de 28 062 m², Nationale 42
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 0627581900001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627581900001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Nationale 42. La demande émane de SANEF.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ45, AZ24, AZ17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900447
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627581900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |