Permis d'aménager n° 0627582300002 à Saint-Martin-Boulogne pour un terrain de 23 500 m², Badhuit
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PA n° 0627582300002
Demandeur
SAT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2023 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627582300002 porte sur un projet situé Badhuit. SAT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO55, AO62, AO63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478631112
- SIRET
- 47863111200024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627582300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |