Permis d'aménager n° 0627582100001 à Saint-Martin-Boulogne, 12 Badhuit
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 0627582100001
Demandeur
GEO SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627582100001, délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Badhuit. Le dossier a été déposé par GEO SOLUTIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO10, AO11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEO SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529297368
- SIRET
- 52929736800019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627582100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |