Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627582100001

Permis d'aménager n° 0627582100001 à Saint-Martin-Boulogne, 12 Badhuit

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 0627582100001

Demandeur

GEO SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627582100001, délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Badhuit. Le dossier a été déposé par GEO SOLUTIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO10, AO11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO8 AO10 AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO SOLUTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529297368
SIRET
52929736800019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0627582100001
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Badhuit à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GEO SOLUTIONS et autorisé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582100001, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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