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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627372200003

Permis d'aménager à Sains-en-Gohelle pour 25 798 m² de terrain - Rue Buffon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627372200003, instruit par la commune de Sains-en-Gohelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 0627372200003

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0627372200003, délivré le 30 mai 2023 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Buffon, Sains-en-Gohelle (62114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STEMPNIAK. L'opération concerne un terrain de 25 798 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

25 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 798 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627372200003
Code commune INSEE	62737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 798 m², situé Rue Buffon, Sains-en-Gohelle (62114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627372200003, instruit par la commune de Sains-en-Gohelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.