Permis d'aménager n° 0627372200003 à Sains-en-Gohelle pour un terrain de 25 798 m², Rue Buffon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 0627372200003
Demandeur
STEMPNIAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627372200003 a été délivré le 30 mai 2023 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Buffon. STEMPNIAK figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 25 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sains-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sains-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMPNIAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487798423
- SIRET
- 48779842300041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de STEMPNIAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627372200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |