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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627371800002

Permis d'aménager n° 0627371800002 à Sains-en-Gohelle

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sains-en-Gohelle (62114).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 9 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627371800002, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PA n° 0627371800002

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627371800002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par STEMPNIAK.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sains-en-Gohelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627371800002
Code commune INSEE	62737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sains-en-Gohelle (62114).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 9 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627371800002, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

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