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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627371800002

Permis d'aménager à Sains-en-Gohelle pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627371800002, instruit par la commune de Sains-en-Gohelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PA n° 0627371800002

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0627371800002, délivré le 9 avril 2019 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Sains-en-Gohelle (62114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STEMPNIAK. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627371800002
Code commune INSEE	62737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sains-en-Gohelle (62114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627371800002, instruit par la commune de Sains-en-Gohelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.