Permis d'aménager n° 0627241800001 à Rouvroy pour un terrain de 28 645 m², Les Vingt Quatre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PA n° 0627241800001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627241800001 a été délivré le 17 mai 2019 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Vingt Quatre. SIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC194, ZC141. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rouvroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingt Quatre
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BETHUNE CEDEX (62401)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627241800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |