Permis d'aménager n° 0627061600001 à Richebourg pour un terrain de 3 671 m², Rue Du Moulin L'avoue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PA n° 0627061600001
Demandeur
NORINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627061600001, délivré le 16 août 2016 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin L'avoue. Le demandeur déclaré est NORINVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Richebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Richebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501325930
- SIRET
- 50132593000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627061600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |