Permis d'aménager n° 0627061900001 à Richebourg pour un terrain de 1 849 m², 17 Rue Des Berceaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 0627061900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627061900001, délivré le 11 août 2020 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Des Berceaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 849 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK399, AK259, AK18. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Richebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Richebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE-CHAPELLE (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627061900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |