Permis d'aménager n° 06270611M0074 à Richebourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PA n° 06270611M0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2015 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06270611M0074 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 1 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Richebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Richebourg
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORGIES (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06270611M0074 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |