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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05922422O0001

Permis d'aménager n° 05922422O0001 à Féchain pour un terrain de 27 673 m², Rue Pierre Bochu

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922422O0001, déposé en mairie de Féchain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 05922422O0001

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05922422O0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Féchain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Bochu. Le projet est porté par STEMPNIAK.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 673 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA260, ZA302. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

27 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Féchain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA260 ZA302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Féchain Code postal 59247 Identifiant INSEE 59224
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 673 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DOUAI (59500)

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06 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05922422O0001
Code commune INSEE	59224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 673 m², situé Rue Pierre Bochu à Féchain (59247).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 1 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922422O0001, déposé en mairie de Féchain.

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