Permis d'aménager n° 0626461400002 à Palluel, Rue De La Marniere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 avril 2015
Dossier PA n° 0626461400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Marniere, le permis d'aménager n° 0626461400002 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Palluel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont .221P, .869P, .200P. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Palluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palluel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluel Code postal 62860 Identifiant INSEE 62646
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626461400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 27/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |