Permis d'aménager n° 0626371500001 à Oignies pour un terrain de 116 487 m², 9001 Fos Neuf
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 0626371500001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626371500001 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé 9001 Fos Neuf. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 116 487 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Oignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200299
- SIRET
- 24620029900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT CEDEX (62253)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626371500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |