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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626371500001

Permis d'aménager à Oignies pour 116 487 m² de terrain - 9001 Fos Neuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN et autorisé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626371500001, instruit par la commune de Oignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PA n° 0626371500001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0626371500001, délivré le 17 décembre 2015 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Fos Neuf, Oignies (62590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN. L'opération concerne un terrain de 116 487 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Surface du terrain

116 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	116 487 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200299
SIRET: 24620029900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HENIN-BEAUMONT CEDEX (62253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626371500001
Code commune INSEE	62637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 116 487 m², situé 9001 Fos Neuf, Oignies (62590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN et autorisé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626371500001, instruit par la commune de Oignies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.