Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626371300001

Permis d'aménager n° 0626371300001 à Oignies

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 0626371300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0626371300001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Oignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
08/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Oignies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0626371300001
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Oignies (62590).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 août 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626371300001, déposé en mairie d'Oignies.

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