Permis d'aménager n° 0626371400001 à Oignies, Rue Des Fusilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2014
Dossier PA n° 0626371400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626371400001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2014 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fusilles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL5, AL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Oignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626371400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |