Permis d'aménager n° 0626282500001 à Noyelles-sous-Lens pour un terrain de 31 460 m², Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 0626282500001
Demandeur
SCCV NOYELLES RUE DE CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Jaures, le permis d'aménager n° 0626282500001 a été délivré le 30 janvier 2026 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCCV NOYELLES RUE DE CARVIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD252, AD635, AD758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Noyelles-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NOYELLES RUE DE CARVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 991902255
- SIRET
- 99190225500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |