Permis d'aménager n° 0625492200001 à Hesdin-la-Forêt pour un terrain de 10 213 m², Parc Champs Sainte-Marie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 0625492200001
Demandeur
SCCV MARCONNEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625492200001 porte sur un projet situé Parc Champs Sainte-Marie. Le demandeur déclaré est SCCV MARCONNEZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 213 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB71, ZB84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Hesdin-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Champs Sainte-Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MARCONNEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913222485
- SIRET
- 91322248500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DESVRES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625492200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |