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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625402600001

Permis d'aménager n° 0625402600001 à Maisnil-lès-Ruitz pour un terrain de 1 746 m², 1 Rue Des Dix Rues D'epinal Et De Belfort Prolongée

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625402600001, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0625402600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625402600001 a été délivré le 16 juin 2026 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Dix Rues D'epinal Et De Belfort Prolongée.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB222, ZB306, ZB68. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Maisnil-lès-Ruitz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

1 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB222 ZB306 ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rues D'epinal Et De Belfort Prolongée

Territoires administratifs

Commune: Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCEL D ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625402600001
Code commune INSEE	62540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 746 m², situé 1 Rue Des Dix Rues D'epinal Et De Belfort Prolongée à Maisnil-lès-Ruitz (62620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625402600001, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

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