Permis d'aménager n° 0625201300004 à Locon, Rue Louis Duquesne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 0625201300004
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Locon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625201300004 porte sur un projet situé Rue Louis Duquesne. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH689, AH631, AH233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Locon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locon Code postal 62400 Identifiant INSEE 62520
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625201300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |