Permis d'aménager n° 0625201400006 à Locon, Rue Louis Duquesne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PA n° 0625201400006
Demandeur
COMMUNE DE LOCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625201400006 a été délivré le 22 août 2014, pour un projet situé Rue Louis Duquesne. La demande émane de COMMUNE DE LOCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH689, AH653, AH631. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Locon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Locon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locon Code postal 62400 Identifiant INSEE 62520
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205203
- SIRET
- 21620520300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOCON (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625201400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |