Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0624001400010

Permis d'aménager à Haillicourt pour 0 m² de terrain - Rue Emile Leoplod Lesage Le Village Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES ET HORIZON et autorisé le 6 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624001400010, instruit par la commune de Haillicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PA n° 0624001400010

Demandeur

PERSPECTIVES ET HORIZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0624001400010, délivré le 6 novembre 2014 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Leoplod Lesage Le Village Sud, Haillicourt (62940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PERSPECTIVES ET HORIZON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI132, AI618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

06/12/2014

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Haillicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Sud

Territoire administratif

Commune: Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES ET HORIZON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504349572
SIRET: 50434957200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES RUES-DES-VIGNES (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624001400010
Code commune INSEE	62400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	06/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Emile Leoplod Lesage Le Village Sud, Haillicourt (62940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES ET HORIZON et autorisé le 6 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624001400010, instruit par la commune de Haillicourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.