Permis d'aménager n° 0624001400010 à Haillicourt, Rue Emile Leoplod Lesage Le Village Sud
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 0624001400010
Demandeur
PERSPECTIVES ET HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624001400010 a été délivré le 6 novembre 2014 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Leoplod Lesage Le Village Sud. PERSPECTIVES ET HORIZON figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI618. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Haillicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Haillicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERSPECTIVES ET HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504349572
- SIRET
- 50434957200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES RUES-DES-VIGNES (59258)
Autres dossiers de PERSPECTIVES ET HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624001400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |