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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623561500017

Permis d'aménager n° 0623561500017 à Fresnicourt-le-Dolmen pour un terrain de 3 819 m², Rue Des Bleuets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623561500017, déposé en mairie de Fresnicourt-le-Dolmen.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PA n° 0623561500017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0623561500017 a été délivré le 11 décembre 2015 à Fresnicourt-le-Dolmen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Bleuets.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 819 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD719, AD720, AD721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fresnicourt-le-Dolmen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Surface du terrain

3 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnicourt-le-Dolmen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD719 AD720 AD721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnicourt-le-Dolmen Code postal 62150 Identifiant INSEE 62356
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 819 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNICOURT-LE-DOLMEN (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623561500017
Code commune INSEE	62356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 819 m², situé Rue Des Bleuets à Fresnicourt-le-Dolmen (62150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623561500017, déposé en mairie de Fresnicourt-le-Dolmen.

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