Permis d'aménager n° 0623511900001 à Fouquières-lès-Lens, Rue De La Liberte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 0623511900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623511900001, délivré le 24 juin 2019 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Liberte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL665, AL664. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fouquières-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY EN GOHELLE (62640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623511900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |